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Conditions générales de vente

Avertissement : Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par la boutique azouz.com.

 

1. Présentation du service :

Le service de commerce électronique dénommé ci-après azouz.com a été conçu, créé. Il est géré et promu par la SARL MACDM, dont le siège social est fixé au 22 rue Alsace-Lorraine à Vesoul, France.

Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés au 22 rue Alsace-Lorraine à Vesoul, France.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la boutique azouz.com.

Elles déterminent les relations entre la SARL MACDM, accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.azouz.com , et les clients de ce site Web.

 

2. Fournisseur :

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : SARL MACDM, enregistrée à la Chambre du Commerce de Vesoul / Gray sous le numéro de SIRET : 78976887600011.
Tel. 03 84 75 05 93

Mail. azouz@azouz.com

 

3. Prise de commande :

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur Mickaël Azouz fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique azouz.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran "Votre Panier".


Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du panier et de la destination de la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par azouz.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône "Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.


Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web azouz.com n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.


4. Livraisons :

Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste uniquement après paiement de sa commande par carte bancaire uniquement. Les commandes seront traitées sous 48 heures à réception de la commande.


Ces conditions s'entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, le client en est informé dans un délai de 24 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement - partiel ou total, en fonction des autres articles éventuellement commandés - de votre règlement si vous le souhaitez.


Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique azouz.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer celle-ci. Si le libellé de l'adresse de livraison est erroné du fait d'une mauvaise saisie du client, la boutique azouz.com ne saurait être tenue pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé.

Azouz.com n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves auprès des services de la Poste. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à la boutique azouz.com par e-mail.

 

5. Modification de commande :

Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site www.azouz.com par téléphone jusqu'à 24h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.


Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, la boutique azouz.com s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.


6. Rétractation :

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Il sera alors remboursé de la valeur de la marchandise, sans frais, sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.


7. Prix :

Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur la facture.


La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.


8. Paiement :

Le paiement en ligne est effectué par carte bancaire avant la livraison. La commande deviendra effective à la réception du virement et la livraison suivra cette date d'effet.

Le réglement par chèque est également accepté. Le client se doit de libeller son chèque à l'ordre de Mickaël Azouz. Il se ensuite alors de l'adresser par courrier à : Mickäel Azouz, 22 rue Alsace-Lorraine, 70000 Vesoul. La commande deviendra effective à la réception du chèque et la livraison suivra cette date d'effet.


Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

 

9. Responsabilité, Réclamations :

L’entreprise MACDM est seul responsable des services de logistique et de livraison des commandes enregistrées par ses services. Elle gère les relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant sous ses ordres.

Les confirmations de commande ainsi que les Bons de réception sont archivés par la boutique azouz.com et seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à la boutique azouz.com par e-mail.

 

10. Informations légales :

Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.


11. Preuve des transactions :

Les données enregistrées par la boutique azouz.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par www.azouz.com .  


12. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations enregistrées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.


Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.


Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1722888). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à la boutique azouz.com à l'adresse mail : azouz@azouz.com.

 

13. Propriété intellectuelle :

L'ensemble du contenu du site azouz.com est la propriété de la SARL MACDM. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon. L’ensemble des photographies sont soumises au crédit-photo : Marc Bailly pour SARL MACDM.

 

14. Litige :

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à la boutique azouz.com par mail : azouz@azouz.com ou par courrier à Mickaël Azouz, 22 rue Alsace-Lorraine, 70000 Vesoul, France.


Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Vesoul (70000) est compétent.

 

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