Avertissement : Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par la boutique azouz.com.
1. Présentation du service :
Le service de commerce électronique dénommé ci-après azouz.com a été conçu, créé. Il est géré et promu par la SARL MACDM, dont le siège social est fixé au 22 rue Alsace-Lorraine à Vesoul, France.
Les locaux d'exploitation et de préparation des commandes sont situés au 22 rue Alsace-Lorraine à Vesoul, France.
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la boutique azouz.com.
Elles déterminent les relations entre la SARL MACDM, accessibles sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.azouz.com , et les clients de ce site Web.
2. Fournisseur :
Le fournisseur entend s'identifier auprès du client : SARL MACDM, enregistrée à la Chambre du Commerce de Vesoul / Gray sous le numéro de SIRET : 78976887600011.
Tel. 03 84 75 05 93
Mail. azouz@azouz.com
3. Prise de commande :
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, par le bon de commande. Le fournisseur MACDM fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dénominations, les quantités, les prix. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique azouz.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Confirmer la commande" présenté sur le bon de commande, écran "Votre Panier".
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du panier et de la destination de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par azouz.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône "Confirmer la commande" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figurent sur le site web azouz.com n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Lors de la création d'un compte client, indispensable à l'acte d'achat, le consommateur est prié de transmettre son numéro de téléphone. En vertu de l'article L. 223-2, le consommateur dispose du droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.fr
4. Livraisons :
Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste Chronopost uniquement après paiement de sa commande par carte bancaire uniquement. Les commandes seront traitées sous 48 heures à réception de la commande.
Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la boutique azouz.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer celle-ci. Si le libellé de l'adresse de livraison est erroné du fait d'une mauvaise saisie du client, la boutique azouz.com ne saurait être tenue pour responsable du retour de la commande dans ses locaux. Dans ce cas, nos services vous en informeront par mail, et votre commande vous sera réexpédiée à vos frais.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé par les services postaux.
Azouz.com n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.
En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves auprès des services de la Poste. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à la boutique azouz.com par e-mail.
5. Modification de commande :
Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site www.azouz.com par téléphone jusqu'à 24h après la date de dépôt de commande. Passé ce délai, la commande est jugée comme non annulable. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 6.
Pour s'assurer de la volonté du client à maintenir sa commande, la boutique azouz.com s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par e-mail dans les 48 heures qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison dont les deux parties seront convenues.
6. Rétractation :
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement (produits aliementaires tels que les chocolats). Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation.
7. Prix :
Nos tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, les frais de port sont clairement indiqués et figurent de manière précise sur la facture.
La facturation est établie sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
8. Paiement :
Le paiement en ligne est effectué par carte bancaire avant la livraison. La commande deviendra effective à la réception du virement et la livraison suivra cette date d'effet.
9. Responsabilité, Réclamations :
Conformément au droit en vigueur, en cas de vente à distance, le transfert des risques de perte ou d'endommagement est autormatiquement transféré dès la remise du produit à la Poste.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 14 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients :
– Soit par courrier : MACDM – 22 rue Alsace-Lorraine, 70000 Vesoul, France
– Par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.
– ou par téléphone du mardi au samedi de 10h à 19h au 03 84 75 05 93.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation sera proposé au client.
Toute reprise acceptée par la société dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés permettra au client la livraison d'une nouvelle commande identique ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. Informations légales :
Les mineurs n'ont pas l'autorisation de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
11. Preuve des transactions :
Les données enregistrées par la boutique azouz.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par www.azouz.com .
12. Droit d'accès aux fichiers
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations enregistrées sont nécessaires aux traitements de commandes, aux livraisons des produits disponibles à la vente.
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (immatriculation 1722888). Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à la boutique azouz.com à l'adresse mail : azouz@azouz.com.
13. Propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu du site azouz.com est la propriété de la SARL MACDM. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon. L’ensemble des photographies sont soumises au crédit-photo : Marc Bailly pour SARL MACDM.
14. Litige et médiation :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit peut-être adressée à la boutique azouz.com par mail : azouz@azouz.com ou par courrier à MACDM, 22 rue Alsace-Lorraine, 70000 Vesoul, France.
Recours à la médiation
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.
Médiateur de la consommation compétent : CM2C. Pour contacter le médiateur de la consommation, cliquez sur ce lien : https://cm2c.net/ puis sur le bouton "Déclarer un litige".
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Vesoul (70000) est compétent.